Fiches conseils reglementation
Conseils et fiches réglementaires
Suivre l’évolution des différentes règlementations et leurs conditions d’application n’est pas toujours aisé.
Meuse Attractivité vous propose quelques fiches conseils.
Votre contact : Sylvie JANNOT - 03 29 45 78 40
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Affichage des prix dans les hébergements touristiques
L’arrêté du 18 décembre 2015, entré en vigueur au 1er janvier 2016, définit de nouvelles modalités d’affichage pour les hébergements touristiques.
Loueur de meublés et chambres d’hôtes : charges sociales
Les hébergeurs doivent s’acquitter de charges sociales à partir d’un certain montant de chiffre d’affaires.
Loueur de meublés et chambres d’hôtes : déclarations diverses
Déclaration en mairie, déclaration d'activité, immmatriculation...
Loueur de meublé de tourisme et de chambres d’hôtes : taxes diverses
TVA, contribution économique territoriale...
Taxe de séjour et carte d’hôte
La table d’hôtes
Proposer une table d’hôtes est un choix à ne pas sous-estimer tant il influe la vie familiale de l’hôte. Il est un temps privilégié d’échange et de convivialité.
Les licences
Les licences pour la vente d'alcool
Les piscines
Les piscines enterrées doivent être équipées d’un dispositif de sécurité.
Fiche individuelle de police
Aux fins de prévention des troubles à l'ordre public, d'enquêtes judiciaires et de recherche dans l'intérêt des personnes, les hébergeurs sont tenus de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'immigration et du ministre chargé du tourisme.
Fiche bonus ! Hôtellerie : décoration et aménagements, avoir le bon réflexe